Conditions d’utilisation

1. Préambule

1.1. Istituto Image S.r.l. (ci-après également désignée « la Société ») exerce des activités médicales et de santé dans sa clinique, Image Regenerative Clinic, située au 14 Via Pietro Mascagni, Milan. Elle le fait en exploitant la médecine régénérative innovante, avec des techniques de beauté esthétique anti-âge de pointe et de la chirurgie plastique reconstructive. Elle vend également des produits cosmétiques (« Produits ») via son site Web www.istitutoimage.it et www.istitutoimage.com (le « Site Web »), ainsi que des soins de beauté (« Traitements ») destinés au consommateur final (« l'Acheteur »).

1.2. L'Acheteur déclare et garantit qu'il n'achète pas de Produits sur le Site Web de la Société à des fins professionnelles et qu'ils sont destinés à un usage personnel uniquement.

1.3. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans aucune limitation ni condition, aux ventes de tous les Produits et Traitements proposés par Istituto Image S.r.l. via son Site Web, accessible :
– via Internet sur www.istitutoimage.it et www.istitutoimage.com.

1.4. Les Acheteurs doivent examiner attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'acheter des Produits et/ou des Traitements via le Site Web.

1.5. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être imprimées et sauvegardées par toute personne visitant le Site Web. En passant une commande (« Commande ») pour un Produit et/ou un Traitement en vente sur le Site Web, l'Acheteur accepte entièrement et sans réserve ces Conditions Générales de Vente.

1.6. Istituto Image S.r.l. se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. En tout état de cause, les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent à une Commande sont toujours celles acceptées par les Acheteurs au moment de la soumission de la Commande.

1.7. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l'Utilisateur accepte la proposition contractuelle soumise par Istituto Image S.r.l. L'acceptation de ces Conditions Générales de Vente est nécessaire et obligatoire pour acheter tous les Produits et Traitements vendus par la Société.

2. Objet

2.1. L'objet de ces Conditions Générales est la vente par Istituto Image S.r.l., via le Site Web de la Société, de produits cosmétiques et de produits pour les soins du visage, du corps et de l'environnement, ainsi que des traitements à effectuer à la Image Regenerative Clinic.

2.2. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits et/ou Traitements parmi les différentes catégories disponibles sur le Site Web.

2.3. En publiant ses Produits et Traitements sur son Site Web, la Société invite l'Acheteur à faire une proposition d'achat contractuelle. Toutes les commandes soumises par l'Acheteur sont considérées comme une proposition contractuelle et impliquent la compréhension et l'acceptation complètes de ces Conditions Générales de Vente, qui sont mises à la disposition des Acheteurs pour examen et acceptation pendant le processus d'achat.

2.4. Avant de soumettre la Commande, l'Acheteur peut lire les informations sur le Site Web, qui sont fournies conformément à l'article 49 du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code de la consommation »). À titre d'exemple illustratif et non exhaustif, cela peut inclure des détails sur le Vendeur, le prix taxes et frais de transport inclus, les caractéristiques de base du ou des Produit(s) ou Traitement(s) que l'Acheteur souhaite acheter, ainsi que toute autre information obligatoire requise par la loi italienne.

2.5. L'Acheteur a le droit de vérifier les détails de sa Commande et de corriger toute erreur avant de confirmer/envoyer la Commande.

2.6. Lorsque l'Acheteur confirme la Commande en cliquant sur « Passer commande » ou sur l'un des boutons PayPal (si l'Acheteur a sélectionné ce mode de paiement), l'Acheteur déclare qu'il/elle a accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande, y compris ces Conditions Générales de Vente, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des Produits, ainsi que le type et la date auxquels les Traitements commandés par l'Acheteur seront fournis.

2.7. Une fois la Commande soumise, l'Acheteur ne peut plus la modifier et/ou l'annuler.

2.8. Tout Contrat d'Achat conclu entre Istituto Image S.r.l. et l'Acheteur est considéré comme finalisé une fois que l'Acheteur a soumis la commande et que le prix des Produits et/ou Traitements a été payé par l'Acheteur.

2.9. Istituto Image S.r.l. enverra à l'Acheteur un e-mail confirmant la réception de la Commande, qui comprendra des informations spécifiques sur les Produits et/ou Traitements achetés, les montants payés et le mode de paiement de l'Acheteur.

2.10. L'Acheteur peut consulter l'état de ses Commandes dans l'espace réservé du Site Web. En particulier, à la réception de l'e-mail de confirmation décrit au point 2.9 ci-dessus, le statut de la commande apparaîtra comme « en cours de traitement » jusqu'à ce que la Commande soit expédiée, ce dont l'Acheteur sera informé dans un deuxième e-mail.

2.11. Si le paiement n'est pas réussi, le statut de la Commande apparaîtra comme « en attente de paiement », et l'Acheteur ne recevra un e-mail de confirmation qu'une fois le paiement effectué avec succès.

2.12. L'Acheteur est par la présente informé que les e-mails ci-dessus seront envoyés à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur lors de la création du Compte et/ou lors de l'inscription ultérieure. La Société ne sera pas tenue responsable si l'Acheteur fournit une adresse e-mail non valide. Elle ne sera pas non plus tenue responsable de la non-réception par l'Acheteur de l'e-mail de Confirmation de Commande pour des raisons non directement imputables à Istituto Image S.r.l. Dans de tels cas, la vente sera considérée comme définitive. Cependant, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions spécifiées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

2.13. La Société peut modifier à tout moment la gamme de Produits et Traitements vendus via le Site Web, notamment en raison de raisons liées à ses fournisseurs et/ou aux informations qu'ils fournissent, telles que les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits, sans obligation de préavis. Istituto Image n'apportera aucune modification au prix, à la disponibilité ou à la description d'un produit une fois que la Société aura accepté la Commande soumise par l'Acheteur.

2.14. Les Produits sont conformes à la législation en vigueur en Italie au moment où la Commande est passée. La Société ne peut être tenue responsable de la non-conformité des produits avec la législation du pays où l'Acheteur souhaite que la livraison soit effectuée. L'Acheteur est responsable de vérifier auprès des autorités locales du pays où les produits sont livrés les moyens d'importation et/ou d'utilisation des produits et services commandés. La Société ne peut garantir que les informations figurant sur l'emballage du produit seront traduites dans toutes les langues de l'Union européenne. Ces informations seront toutefois fournies en italien et en anglais.

2.15. Les offres présentées par la Société sont valables pendant la durée de leur publication sur le Site Web et sous réserve de la disponibilité des stocks. Pour tous les produits non immédiatement disponibles dans les entrepôts d'Istituto Image, toutes les offres sur le Site Web seront valables sous réserve de disponibilité. L'Acheteur recevra des informations sur la disponibilité du produit avec l'e-mail de Confirmation de Commande. Comme ces informations proviennent directement des fournisseurs, la Société ne peut exclure la possibilité que des erreurs ou variations occasionnelles se produisent. En tout état de cause, si un produit devait s'avérer totalement ou partiellement indisponible après le passage de la Commande, l'Acheteur sera immédiatement informé par e-mail de l'indisponibilité du produit, et la Commande sera annulée totalement ou en partie.

3. Prix et mode de paiement

3.1. Les prix des Produits et Traitements vendus sur le Site Web sont donnés en Euros et sont des prix valables au moment où l'Acheteur passe la Commande. La Société peut modifier le prix de vente des produits à tout moment et sans préavis. Toutes ces modifications seront notifiées à l'Acheteur avant qu'une Commande ne soit passée.

3.2. Les prix des Produits et Traitements incluent la TVA (si nécessaire) qui s'applique au moment où la Commande est passée. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par Istituto Image via le Site Web.

3.3. Toutes les Commandes sont payables en Euros, taxes et contributions obligatoires comprises. Tous les frais bancaires doivent être supportés uniquement par l'Acheteur (y compris en cas de remboursement).

3.4. Les prix des Produits n'incluent pas les frais d'expédition, comme décrit à l'article 4 ci-dessous. Étant donné que ces coûts ne peuvent être calculés à l'avance, ils seront calculés et facturés à l'Acheteur en plus du prix des produits.

3.5. Les paiements pour l'exécution des Contrats d'Achat conclus via le Site Web peuvent être effectués en utilisant les modes de paiement électroniques indiqués sur le Site Web.

3.6. La Société se réserve le droit, à sa propre discrétion et à tout moment, de suspendre ou d'annuler l'exécution d'une Commande et/ou l'expédition de Produits commandés et/ou la fourniture de Traitements, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de tout montant dû par l'Acheteur. Il en sera de même en cas de retard de paiement ou en cas de fraude ou de tentative de fraude impliquant l'utilisation du Site Web d'Istituto Image, y compris en relation avec des Commandes précédentes.

3.7. Les Produits commandés resteront la propriété d'Istituto Image jusqu'au paiement intégral de la Commande, y compris les frais d'expédition, les taxes et autres frais obligatoires (le cas échéant), par l'Acheteur.

4. Frais et expédition

4.1. Les frais d'expédition varient en fonction de l'adresse de livraison fournie pour les produits et de la méthode d'expédition sélectionnée par l'Acheteur lors du passage de la Commande. Les frais d'expédition seront affichés dans le récapitulatif de la Commande avant que l'Acheteur ne confirme la Commande.

4.2. L'expédition est gratuite pour les Produits et/ou Traitements d'un prix total supérieur à 180,00 €.

4.3. Les frais d'expédition peuvent être modifiés par la Société à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux Commandes déjà envoyées et acceptées par Istituto Image S.r.l.

4.4. Les expéditions sont traitées en trois jours ouvrables en Italie et en six jours ouvrables vers l'étranger.

4.5. Pendant les périodes de forte demande (par exemple, Black Friday, Noël et Soldes), les délais de livraison peuvent augmenter. Istituto Image S.r.l. ne peut être tenue responsable de tout retard par rapport aux délais de livraison estimés.

5. Mode de livraison des produits

5.1. Les Produits commandés sont livrés par un transporteur désigné par Istituto Image au destinataire à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande (« Adresse de livraison »). Une fois les Produits remis au transporteur, l'Acheteur recevra un e-mail confirmant que la commande a été expédiée. La livraison est considérée comme complète lorsque le produit est remis à l'Acheteur à l'Adresse de livraison.

5.2. Le représentant du Transporteur livrera la Commande à l'Acheteur ou au destinataire et lui demandera de signer un reçu électronique. Ce reçu électronique servira de preuve de livraison par Istituto Image et de réception des produits commandés par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

5.3. Les livraisons sont effectuées les jours de semaine (du lundi au vendredi). Si personne ne peut prendre livraison des Produits, un avis de tentative de livraison sera laissé à l'Adresse de livraison, permettant à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter le transporteur à l'adresse/aux coordonnées figurant sur l'avis pour organiser une nouvelle livraison. Si expressément indiqué par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés, les produits peuvent être livrés à un tiers.

5.4. Si le transporteur n'est pas contacté, il effectuera une autre tentative de livraison après la première. S'il n'est pas possible de livrer le colis après deux tentatives de livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la commande recevra l'adresse du Centre de Transporteur où le colis peut être récupéré. Le colis y sera conservé pendant 5 (cinq) jours sans frais pour l'Acheteur ou le destinataire de la commande. Après cette période, le stockage du colis au Centre de Transporteur entraînera un coût de 0,90 € par jour, à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande. En tout état de cause, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra payer au Transporteur 6,00 € pour la manutention, en plus de tous les frais de nouvelle livraison.

5.5. Aucune réclamation ne peut être faite concernant l'expédition elle-même une fois le colis livré. À cette fin, le système informatique du transporteur est considéré comme une preuve de livraison.

5.6. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de tous les Produits livrés. Si l'emballage présente des signes évidents de falsification ou d'altération, l'Acheteur doit refuser la livraison. Si l'Acheteur accepte la livraison malgré ces signes, il doit noter le défaut sur le document de transport et informer rapidement Istituto Image à shop@istitutoimage.com.

5.7. Si un Produit est manquant, endommagé ou défectueux, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit signaler l'article manquant, le défaut, la non-conformité ou l'endommagement des produits commandés à Istituto Image en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail suivante : shop@istitutoimage.com.

5.8. Si un produit est non conforme, comme défini à l'article 129 du Code de la consommation, la garantie légale stipulée aux articles 130 et 133 du Code de la consommation s'applique. L'Acheteur a donc le droit de faire réparer ou remplacer le Produit. Si ces mesures correctives s'avèrent insuffisantes, l'Acheteur a droit à une réduction de prix appropriée ou à la résiliation du contrat. L'Acheteur perd ces droits s'il n'informe pas la Société de la non-conformité dans les deux mois suivant la date de découverte du défaut. Istituto Image est responsable lorsque la non-conformité devient apparente dans les deux ans suivant la livraison du produit. Toutes les actions concernant les défauts non dissimulés frauduleusement par la Société sont en tout cas prescrites dans les vingt-six mois suivant la livraison du produit.

5.9. La Société peut demander des informations concernant l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la commande et effectuer toutes les vérifications qu'elle juge nécessaires. Istituto Image informera l'Acheteur ou le destinataire de la procédure à suivre pour retourner les Produits endommagés ou défectueux, ou pour obtenir les produits manquants.

5.10. Une fois les produits reçus, la Société vérifiera si les Produits sont effectivement défectueux, endommagés ou non conformes à la description sur le Site Web. Si cette évaluation s'avère positive, conformément aux dispositions des articles 130 et suivants du Code de la consommation, la Société remplacera le Produit défectueux, endommagé ou non conforme et l'enverra à l'Acheteur dans les plus brefs délais, et en tout cas dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la réception des Produits. Les frais d'expédition seront entièrement à la charge de la Société. Si Istituto Image n'est pas en mesure de remplacer les Produits dans le délai ci-dessus, la Société informera immédiatement l'Acheteur à l'adresse e-mail soumise avec la Commande et remboursera à l'Acheteur le coût desdits Produits et les frais d'expédition, à condition que l'Acheteur fournisse une preuve du coût encouru pour le retour des Produits. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais par Istituto Image en utilisant une méthode choisie à sa propre discrétion, et en tout cas dans les 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception des produits.

5.11. Si, après avoir examiné les produits retournés, la Société estime raisonnablement que les produits ne peuvent être considérés comme défectueux, endommagés ou non conformes à la description sur le Site Web, l'Acheteur n'aura pas droit à un remboursement et les produits seront retournés.

5.12. Les factures d'achat sont envoyées par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur au moment de la commande.

6. Réception des traitements

6.1. L'e-mail de Confirmation de Commande envoyé à l'Acheteur comprendra les détails du Traitement acheté, ainsi que l'adresse et les coordonnées de l'Image Regenerative Clinic et de l'établissement dans lequel le Traitement peut être reçu.

6.2. L'Utilisateur sera ensuite contacté par un membre de l'équipe d'administration de l'Image Regenerative Clinic (alternativement, les Utilisateurs peuvent contacter l'établissement eux-mêmes en utilisant les coordonnées fournies dans l'e-mail de Confirmation de Commande), afin de planifier un rendez-vous pour le traitement.

6.3. Une fois le rendez-vous planifié, sans préjudice du droit de rétractation de l'Acheteur en vertu des Conditions Générales de l'article 7, toute annulation doit être communiquée par l'Acheteur à Istituto Image S.r.l. par e-mail, avec un préavis d'au moins 24 heures avant la date convenue pour le traitement à l'établissement. Le non-respect de ce préavis peut entraîner la rétention par Istituto Image S.r.l. de 50 % du montant payé par l'Acheteur.

7. Durée et droit de rétractation

7.1. Ces Conditions Générales, telles que modifiées le cas échéant, s'appliqueront aussi longtemps que les Produits et Traitements seront vendus sur le Site Web, et jusqu'à l'expiration des périodes de garantie.

7.2. Conformément à l'article 52 du Code de la consommation italien, et sous réserve des exemptions énoncées à l'article 59 du Code, l'Acheteur peut, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du colis contenant le Produit commandé, ou – dans le cas de l'achat de plusieurs Produits commandés par l'Acheteur dans une seule commande et livrés séparément, à compter de la réception du dernier article acheté – se rétracter du contrat d'achat sans aucune pénalité et sans avoir à fournir de raison.

7.3. En ce qui concerne un Traitement acheté, le droit de rétractation conformément à l'article 52 du Code de la consommation italien peut être exercé par l'Acheteur dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de l'e-mail de Confirmation de Commande, à condition que le Traitement n'ait pas encore été effectué.

7.4. En exerçant le droit de rétractation décrit dans cet article, dans les délais spécifiés et selon les conditions suivantes, l'Acheteur a droit à un remboursement du montant payé pour les Produits retournés et/ou les Traitements non effectués, à l'exclusion des frais d'expédition. Le remboursement sera crédité sur la carte de crédit ou le compte PayPal fourni par l'Acheteur lors de l'achat, si les obligations concernant les retours énoncées aux points 7.9 et 7.10 ont été respectées.

7.5. Conformément à l'article 57, paragraphe 1 du Code de la consommation italien, tous les frais d'expédition encourus pour les retours seront uniquement à la charge de l'Acheteur.

7.6. Afin d'exercer le droit de rétractation, l'Acheteur (qui, en reconnaissant ces conditions générales de vente, déclare avoir été pleinement informé de la politique de retour des Produits énoncée aux points 7.10 et 7.11 dans le délai indiqué) doit envoyer un e-mail à shop@istitutoimage.com indiquant le numéro de Commande et les Produits que l'Acheteur entend retourner, et/ou les Traitements qu'il/elle ne souhaite pas utiliser, nonobstant les points stipulés ci-dessus concernant les rendez-vous déjà planifiés.

7.7. En ce qui concerne les Traitements, l'Acheteur est tenu d'informer Istituto Image S.r.l. de l'annulation de toute réservation effectuée dans le délai indiqué au point 7.3 ci-dessus si, comme spécifié, le Traitement n'a pas encore été effectué.

7.8. En particulier, l'Acheteur doit :

– utiliser l'emballage d'origine pour retourner les Produits livrés dans un État membre de l'Union européenne ; le colis doit être envoyé avec une déclaration de retour du produit dans les délais et une signature, dûment rempli et signé, par service postal et/ou coursier désigné, à l'adresse suivante : Istituto Image S.r.l. c/o Bibico S.r.l. Società Benefit, Via Pietro Mascagni 14, 20122 Milan ;

– lors du retour d'un Produit livré dans un pays qui n'est pas un État membre de l'Union européenne, l'Acheteur doit utiliser l'emballage d'origine. Le colis doit être envoyé avec les documents douaniers remplis et signés, dûment rempli et signé, par service postal et/ou coursier désigné, à l'adresse suivante : Istituto Image S.r.l. c/o Bibico S.r.l. Società Benefit, Via Pietro Mascagni 14, 20122 Milan.

7.9. Les Produits doivent être substantiellement intacts lors de leur retour à la Société, avec leur emballage d'origine, leurs accessoires, leurs instructions d'utilisation et tout autre article fourni avec eux. Tous les Produits retournés par l'Acheteur qui ne répondent pas à ces exigences seront renvoyés à l'Adresse de livraison de l'Acheteur par Istituto Image S.r.l., aux frais de l'Acheteur.

7.10. Les Produits doivent être retournés sans retard indu, et en tout cas au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'acheteur a soumis la déclaration de retour du produit conformément au point 7.7 ci-dessus.

7.11. La Société n'accepte que les colis ou les envois recommandés avec l'adresse correcte.

7.12. Istituto Image S.r.l. enverra un e-mail à l'adresse e-mail de l'Acheteur pour confirmer la réception des marchandises retournées et que la conformité aux exigences du point 7.10 ci-dessus a été vérifiée, ainsi que pour informer l'Acheteur que le remboursement a été traité.

7.13. Le remboursement du prix payé pour l'achat du Produit sera traité dans les 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Produit est retourné par l'Acheteur à la société, à condition que le Produit réponde à toutes les exigences mentionnées au point 7.10 ci-dessus.

7.14. Le remboursement du prix payé pour l'achat du Traitement sera traité dans les 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date d'envoi de l'e-mail conformément au point 7.8 ci-dessus.

7.15. Tous les risques associés au retour des Produits seront uniquement à la charge de l'Acheteur, sauf si l'Acheteur fournit la preuve d'avoir confié les Produits à un transporteur pour le retour.

7.16. Les dispositions énoncées à l'article 5 de ces Conditions Générales concernant la non-conformité ou les dommages aux Produits resteront en tout état de cause applicables.

8. Obligations de l'Acheteur

8.1. L'Acheteur déclare qu'il/elle a la pleine capacité juridique d'agir et de conclure un contrat d'achat pour les Produits et/ou Traitements sur le Site Web, conformément à ces Conditions Générales de Vente. Istituto Image S.r.l. n'est pas tenue de vérifier la capacité juridique des Acheteurs et des personnes visitant le Site Web. Si une personne sans la capacité juridique nécessaire (comme un mineur) passe une Commande sur le Site Web, nonobstant la responsabilité des parents ou des tuteurs légaux pour la Commande et son paiement, la Société peut refuser d'accepter la Commande.

9. Limitations de responsabilité

9.1. Istituto Image S.r.l. ne sera pas tenue responsable de toute violation de ces Conditions Générales, même si elle est prévisible, lorsqu'elle peut être attribuée aux actions d'un tiers, à la faute de l'Acheteur, à un événement de force majeure ou à tout autre événement raisonnablement non considéré sous le contrôle exclusif de la Société.

9.2. Les informations et le contenu du Site Web sont fournis « tels quels ». La Société ne fournit aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, concernant l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-violation des droits de tiers, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations et du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les produits, les accessoires ou les services sur le Site Web, et/ou leur adéquation à un objectif donné.

9.3. La Société décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, résultant de ou liés à l'utilisation du Site Web par l'Acheteur. Dans le cas où Istituto Image S.r.l. serait tenue responsable de tout préjudice subi par l'Acheteur uniquement en raison de la transmission d'une Commande, la responsabilité sera limitée au montant de la commande payée par l'Acheteur à la Société.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. Toutes les marques figuratives et non figuratives sur le Site Web, ainsi que les images, illustrations, logos et tout autre contenu sur le Site Web (y compris, sans limitation, ces Conditions Générales de Vente), sont uniquement la propriété d'Istituto Image Srl et/ou des propriétaires respectifs des droits de propriété intellectuelle qui y sont liés.

10.2. La reproduction, totale ou partielle, la modification ou l'utilisation des marques, illustrations, images et logos, ou de tout autre contenu sur le Site Web, pour quelque raison que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse d'Istituto Image Srl et/ou des propriétaires respectifs des droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, est strictement interdite.

11. Protection des données

11.1. Cet Accord a été rédigé conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, numéro 679/2016.

11.2. Pour toute information concernant le traitement des données personnelles de l'Acheteur et, le cas échéant, des données de la partie recevant la Commande d'Istituto Image Srl, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la section e-commerce, disponible dans la section « Politique de confidentialité ».

12. Loi applicable et juridiction compétente

12.1. Cet accord est régi et réglementé par la loi italienne, quel que soit le lieu où la Commande est expédiée.

12.2. Pour toutes les questions non expressément stipulées dans le contrat, il sera fait référence aux dispositions du Code civil italien et à la législation en vigueur à l'époque.

12.3. Tout litige découlant de ou lié à cet Accord, y compris, sans limitation, toute question relative à son existence, sa validité, son invalidité, sa violation, sa résiliation, son exécution et/ou son interprétation, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent, en fonction du lieu de résidence ou de l'adresse de domicile de l'Acheteur, s'il est situé sur le territoire italien.

13. Dispositions finales

13.1. Les Parties déclarent par la présente que le contenu de ces Conditions Générales de Vente correspond à la volonté qu'elles ont exprimée.

13.2. Toute tolérance de la part de l'une ou l'autre Partie d'une violation d'une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales de Vente par l'autre Partie ne constituera pas, ni ne sera interprétée comme, une renonciation de cette Partie aux droits auxquels elle a droit en raison de la violation.

13.3. Sans préjudice de l'article 1419 du Code civil, si une disposition de ces Conditions Générales est ou devient invalide ou inefficace en vertu de la loi applicable ou de sentences arbitrales ou de jugements, la validité et l'efficacité des dispositions restantes ne seront en aucune manière compromises, à moins que l'efficacité de ces Conditions Générales ne soit compromise.